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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 décembre 2000



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2000-6114Composition et modalités de fonctionnement du conseil de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6122Application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 à la communauté urbaine de Lyon - Taxe professionnelle unique - Compétences - Modalités de mises en place - Délibération - Annexe 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-6017Genay - Acquisition d'un terrain situé 128, rue du Bas Perron et appartenant aux époux Dos Santos Mauricio - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6018Genay - Acquisition d'un terrain situé lieu-dit "les Mignotières" et appartenant à la SCI du Lavoir - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6019Lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 205) dans l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant aux époux Domy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6020Lyon 7° - Acquisition à titre gracieux d'un immeuble situé 64, rue de la Madeleine et appartenant à la société GTM-CI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6021Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6041Bron - Acquisition d'une parcelle située 12, rue de la Vie Guerse et appartenant à la SCI du Clos Joséphine - Abrogation de la délibération n° 1998-2463 du 24 février 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6042La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, rue des Roches et appartenant à Mme Andrée Servant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6043Genay - Acquisition d'un terrain situé 78, rue du Bas Perron et appartenant aux époux Grunenwald - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6044Genay - Acquisition d'un terrain situé impasse de la Roue et appartenant à Mme Brigitte Lupezza-Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6045Classement des voies - Nouvelle procédure de classement - Nouvelle règle de répartition des coûts des travaux - Dossier retiré 
N° 2000-6046Lyon 5° - Convention passée avec Télédiffusion de France (TDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6047Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 8, place des Maisons Neuves et 7, route de Genas et appartenant aux consorts Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6048Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 231, route de Genas - Indemnisation de monsieur Marcel Gastaud, locataire-commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6049Lyon - Convention avec le CETE de Lyon pour la réalisation d'études ou de contrôles d'ouvrages d'art, l'assistance au contrôle qualité dans les opérations de voirie et les études de jalonnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6050Révision du tarif des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public communautaire - Annulation de la délibération n° 1999-4717 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6051Saint Priest - Tramway - Extension ligne 2 vers Saint Priest - Convention avec le SYTRAL relative au déplacement du mobilier urbain des sociétés Decaux et Signature - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6052Saint Priest - Tramway - Extension de la ligne 2 de Boulloche à Saint Priest Bel Air - Convention relative à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déviation de réseaux de régulation et les modifications de carrefours à feux en phase de chantier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6053Saint Priest - Aménagements connexes à l'extension de la ligne n° 2 du tramway - Participation financière aux aménagements qualificatifs du tramway - Acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6054Lyon 5° - Rénovation des piédroits du tunnel sous Fourvière - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres sur performances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6115Caluire et Cuire, Ecully, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon - Politique de tarification de péage du périphérique nord de Lyon - Travaux d'adaptation et d'amélioration des accès - Dossier retiré 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-6055Lyon 9° - Cession, au profit de la SCI Immobilière Unitex, d'un terrain situé 30, quai Paul Sédallian - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6056Convention de partenariat avec le Bureau de recherches minières et géologiques (BRMG) - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6057Convention avec l'association Lyon Infocité pour l'animation des acteurs de la nouvelle économie de l'agglomération lyonnaise - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6058Convention avec l'association CEFORALP pour une action de conseil et de formation des entreprises à l'usage des technologies de l'information et de la communication - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-6022Lyon 7° - Cession, à M. Krifa Jabir, d'un local commercial et d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 50, rue Montesquieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6059Délimitation de la zone de risque d'exposition au plomb - Proposition préfectorale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6060Marché communautaire attribué à la société Stratus RTM - Avenant de substitution au bénéfice de la société E*Message Wireless information services France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6061Bron, Rillieux la Pape - Produit de concession des cimetières - Reversement partiel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6062Prestations intellectuelles liées à l'exploitation et aux évolutions du progiciel Pleiades finances publiques, fourniture d'évolutions majeures de version - Augmentation du montant annuel d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6063Vénissieux, Lyon - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6064Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Elige sur les parcelles de terrain communautaires situées 82 et 84, rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6065Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 2001 dans le cadre de la délégation de service public des cimetières à la SAUR SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6066Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Etat (ministère de la défense) de déposer une déclaration de travaux relative à l'implantation d'un transformateur EDF, sur une parcelle communautaire qu'il se propose d'acquérir 106, boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6067Lyon 4° - Direction de la voirie (VTCN) - 8, rue Claudius Linossier - Extension des locaux - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6068Lyon 8° - 4, avenue Rockefeller - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales - Travaux de réhabilitation - Marché de maîtrise d'oeuvre - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et approbation du marché correspondant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6069Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC "de Feuilly" - Parc technologique de Lyon - Construction d'une maison des écotechnologies - Concours d'architecture et d'ingénierie - Procédure déclarée sans suite - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-6023Saint Priest - Extension du tramway - Convention de financement de travaux de réalisation de réseaux, de prestations et travaux sur des conduites d'eau et d'assainissement entre le SYTRAL et la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2000-6024Saint Priest - Extension du tramway - Convention de maîtrise d'oeuvre entre la Communauté urbaine (direction de l'eau) et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) -Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2000-6025Réalisation d'un système informatique pour répondre aux besoins réglementaires d'autosurveillance du système d'assainissement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6026Plan global de mise en valeur du parc de Miribel Jonage - Subvention au SYMALIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6027Saint Fons - Station d'épuration - Traitement des boues du GEPEIF - Convention - Délibération - Annexe 
N° 2000-6028Bron - Quartier Lacouture - Rue de la Pagère - Construction d'un égout circulaire de diamètre 600 mm - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6029Caluire et Cuire - Avenues Général Leclerc et Barthélémy Thimonnier - Construction d'un égout visitable et d'une canalisation d'eau potable - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6030Vénissieux - Rue Ernest Renan - Pose d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6031Meyzieu - Rue Claude Curtat - Construction d'un égout circulaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6032Saint Priest - PAE Mi-Plaine - Route de Grenoble (RN6) - Construction d'égouts circulaires de diamètres 600 mm et 400 mm et déviation de conduite d'eau potable de diamètres 150 mm et 200 mm - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6033Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Rue Godefroy - Travaux de terrassement et aménagement paysager d'un bassin de rétention et d'infiltration - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6070Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Godefroy et appartenant à Mme Paulette Damez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6071Villeurbanne - Acquisition du lot n° 127 dans un bâtiment en copropriété situé 10 et 12, rue Branly et appartenant à M. et Mme Garcia - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6072Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Solaize et appartenant aux consorts Brevet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6073Lavage des trottoirs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6074Lyon 3°, Lyon 9° - Exploitation des déchetteries - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6075Entretien des turboalternateurs et modification de la turbine GTA1 du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Avenant de substitution n° 1 souscrit par la société THERMODYN - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-6034Garanties d'emprunts accordées aux OPAC de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6035Transfert des garanties accordées à SOFILOGIS au profit de la Société villeurbannaise d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6076Création d'un groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Vaulx en Velin - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6077Contrat de réservation de trésorerie pour 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6078SAEML Lyon Confluence - Convention de cession de matériel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6079Lyon 9° - Indemnisations à l'amiable - Protocole d'accord avec les sociétés M.G. Partenaires, Malicia, Mme Marie-Josèphe Clain et M. Michel Vial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6080Lyon Parc Auto - Modification de tarifs pour le parc de stationnement des Terreaux - Dossier retiré 
N° 2000-6116Budget primitif 2001 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6117Budget primitif 2001 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6118Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6119Révision, pour 2001, de divers tarifs et redevances d'occupation du domaine fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6123Budget principal 2001 - Mise en place de crédits provisoires - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-6081Revalorisation de l'indice de rémunération des agents contractuels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6082Création d'emploi - Transformations d'emplois - Revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6083Mission d'assistance pour la publication d'annonces de recrutement dans la presse - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-6036Limonest - Acquisition de huit parcelles de terrain situées lieux-dits "la Croisée" et "la Bruyère sud" et appartenant aux consorts Bergeron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6037Saint Priest - Revente à la commune de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 3, rue Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6038Saint Priest - Revente à la Commune, de deux lots dépendant de la copropriété Beauséjour située 4, rue Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6039Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 232 et 224) situés 4, rue Robespierre et dépendant de la copropriété Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6040Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots dépendant de la copropriété Beauséjour située 2, rue Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6084Bron - Acquisition d'un immeuble situé 11, rue Bourgeois et appartenant à madame Lagier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6085Dardilly - Acquisition de divers locaux situés dans le centre commercial du complexe touristique de la Porte de Lyon et appartenant à la société "ANWB" BV - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6086Rillieux la Pape - Acquisition d'un tènement immobilier situé impasse des Manges-place Boileau et appartenant à M. et Mme André - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6087Lyon 2° - ZAC "Perrache-Quai de Saône" - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, rue Seguin et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6088Lyon 9° - Acquisition des lots n° 37 et 22 situés dans la copropriété du 8, passage Mas et appartenant à M. Antoine Tenand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6089Vaulx en Velin - Quartiers des Sauveteurs-Cervelières, de l'Ecoin sous la Combe et des Grolières - Versement de fonds européens - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6090Lyon 9° - ZAC "Michel Berthet" - Travaux d'aménagement de l'esplanade sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6091Dardilly - Secteur du bourg sud - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6092Chassieu - Cession, à la société Capelli SA ou toute personne physique ou morale susceptible de se substituer totalement ou partiellement, de deux parcelles situées lieu-dit "les Grandes Roberdières" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6093Jonage, Meyzieu - ZAC "des Gaulnes" - Extension du périmètre - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6094Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rue Garibaldi - Requalification - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6095Lyon 2° - Place Gailleton - Aménagement - Convention passée avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6096Lyon 9° - Extension de l'Ecole de service social du Sud-Est - Participation au financement de la reconstruction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6097Décines Charpieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - OPAH multisite Rhône-amont - Avenant n° 2 à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6098Lyon 4° - Aménagement du jardin Clos Carret - Versement d'un fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6099Saint Fons - Autorisation donnée à la Commune de déposer une demande de permis de construire sur une partie d'un bâtiment communautaire du centre Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6100Vaulx en Velin - 38, rue de la République et 29, rue Victor Hugo - Création de logements sociaux - Plan d'occupation des sols - secteur "est" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6101Caluire et Cuire, Corbas, Jonage, Lyon 9°, Mions, Oullins, Rillieux la Pape, Saint Romain au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, nord, nord-ouest, "est" et sud-ouest - Révision générale - Application anticipée - Reconduction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6102Saint Fons - Revente, à la Commune d'un tènement situé 1 et 3, rue Robert et Boiron - Abrogation de la délibération n° 2000-5451 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6103Vénissieux - Revente, à la Commune, d'un tènement situé 18, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6104Villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 13, rue Docteur Ollier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6105Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 72, quai Pierre Scize - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6106Lyon 9° - Revente, à la SEMCODA, d'un tènement immobilier situé 79, rue Gorge de Loup, à l'angle de l'avenue Joannès Masset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6107Dardilly - ZAC "du Parc du Paisy" - Prorogation de concession - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6108Irigny - ZAC "du Centre Ville" - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Dossier retiré 
N° 2000-6109Oullins - ZAC "du Centre" - Acquisition de diverses parcelles de terrains destinées à être incorporées au domaine public de la voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6110Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg - Actualisation du bilan prévisionnel d'opération - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6111Saint Priest - ZAC "les Hauts de Feuilly" - Approbation du dossier de réalisation - Avenant n° 2 au cahier des charges de concession - Dossier retiré 
N° 2000-6112Saint Priest - ZAC "Mozart" - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6113Saint Priest - ZAC "les Hauts de Feuilly" - Abrogation de la délibération du conseil de Communauté n° 2000-5635 du 10 juillet 2000 - Mandat de travaux confiés à la SERL - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage passée avec la Commune - Dossier retiré 
N° 2000-6120Fontaines sur Saône - Restructuration urbaine du centre - Objectifs poursuivis - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6121Marché de prestations externes, d'études, d'assistance, de conseil et d'expertise avec le groupement MBM MELOT - Protocole pour le règlement d'un litige - Autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)